Remarque de l'AFSCA sur le changement de la législation sur l'importation de FOOD&FEED

La législation relative à l'importation de produits d'origine non-animale, est modifiée et entre en vigueur le 01/01/2017.

1. Modification de l'annexe dans le Règlement CE PFM 669/2009 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/2107 :

• Pour ce qui concerne le renforcement des contrôles lors de l'importation de denrées alimentaires particulières et d'aliments pour animaux d'origine non-animale, lire ici.
• Les produits suivants sont ajoutés à la liste (d'application à partir du 01/01/2017) :
  
  
  1. Arachides et beurre de Cacahuètes , origine Bolivie, importés en tant que denrée alimentaire/aliment pour animaux
  2. Graine de sésame, origine Ouganda, importée en tant que denrée alimentaire
  3. Aubergines (Solanum melongena) et Aubergines africaines (Solanum aethiopicum) (fraîches ou congelées), origine Ouganda, importées en tant que denrée alimentaire
  4. Ananas (frais), origine Bénin, importés en tant que denrée alimentaire
  5. Raisins de table (frais), origine Égypte, importés en tant que denrée alimentaire
  6. Grenades (fraîches), origine Turquie, importées en tant que denrée alimentaire
• Pour les produits suivants, le pourcentage de contrôles physiques à contrôler a été modifié (d'application à partir du 01/01/2017) :
  
  
  1. Citrons, Turquie, a été majoré de 10 % à 20 %
  2. Pistaches, USA, a été réduit de 20 % à 10 %
  3. Fruits du dragon (pitaya), Vietnam, a été réduit de 20 % à 10 %

2. Modification de la liste avec les produits à contrôler dans le Règlement CE 884/2014 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/2106

• Fixant les conditions particulières pour l'importation de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires de certains pays tiers en rapport avec le risque de contamination par les aflatoxines, lire ici.
• Les produits suivants sont ajoutés à la liste (d'application à partir du 22/12/2016) :
  
  
  1. Poivre du genre Piper, et fruits séchés, broyés ou fruits moulu du type Capsicum et Pimenta (paprika, poivre espagnol) avec code NC 0904 , origine Éthiopie, importés en tant que denrée alimentaire– épices séchées
  2. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices , sous le code NC 0910 , origine Éthiopie, importés en tant que denrée alimentaire – épices séchées
  3. Arachides et beurre de Cacahuètes, origine Argentine, importés en tant que denrée alimentaire/aliment pour animaux
  4. Noisettes et produits dérivés comme la pâte de noisettes, l'huile de noix, la farine, …, origine Azerbaïdjan, importés en tant que denrée alimentaire
  5. Tous les produits qui contiennent 20 % ou plus d'un des produits susmentionnés, relèvent également de l'application du Règlement CE 884/2014 (par ex. arachides enrobées d'Argentine)
• Pour les produits suivants, le pourcentage de contrôles physiques à contrôler a été modifié (d'application à partir du 22/12/2016) :
  
  
  1. Figues séchées de Turquie, a été réduit de 20 à 10 %
  2. Arachides et beurre de Cacahuètes d'Inde, a été réduit de 20 à 10 %
  3. Noisettes de Turquie, a été majoré à partir d'essais par échantillonnage à 5 %

3. Une clarification relative au règlement d'exécution 2016/6 du 5 janvier 2016, fixant les conditions particulières pour l'importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux, originaires ou envoyés depuis le Japon, en rapport avec l'accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 :

• Apparemment, la circulaire de janvier 2016 n'était pas totalement claire sur le point suivant : Tous les produits dérivés et les produits qui comportent 50 % ou plus des produits à contrôler, repris sur la liste, doivent être mentionnés au moyen d'un DCE.
• Pour rappel, la liste des produits à contrôler du Japon, est la suivante : champignons, poisson et produits de la pêche à l'exception des pétoncles, du riz, des fèves de soja, kaki (japonais), fuki japonais, Aralia spp., pousses de bambou, fougères, fougères royales japonaises, fougères autruche et koshiabura. Donc, la sauce au soja par exemple, tombe également dans le champ d'application de cette législation.